Audrey-Laure
Boutique de templates (modèles) Instagram personnalisables Canva
Agence de communication web
Conditions générales de vente
L’utilisation du site audrey-laure.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. La webmaster se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Le site propose aussi la vente de modèles – appelés « templates » – personnalisables sous Canva, et exploitable sur le web, principalement sur Instagram : beauté, mode, nature, féminin, sport, etc. Ces fichiers sont au format numérique uniquement.
Les descriptifs complets des articles proposés figurent sur les fiches produits individuellement.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Il peut également y avoir de légères irrégularités dans la position des visuels selon les produits.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés en euros et sont hors taxes. Ils ne se sont pas soumis à la TVA. « TVA non applicable, art. 293B du CGI ».
La webmaster de l’agence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- créer un compte client sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- ajouter au panier les produits souhaités;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par Mimi grandit de l’intégralité du prix.
Concernant les produits personnalisables, Mimi grandit ne pourra être tenu responsable des erreurs (fautes d’orthographe, erreur de date, etc…) dues à la négligence du client.
Le délai concernant la livraison des produits sont détaillés ici.
Toutes les créations (exceptés les produits d’autres marques telles que ZÜ ou Milestone) ne sont pas libres de droits, les modèles sont déposés ©mimigrandit, toute reproduction, même partielle est STRICTEMENT interdite, sous peine de poursuites judicaires.
Rétractation
Les commandes effectuées sur audrey-laure.net ne peuvent être ni remboursées, ni échangées.
Aucune réclamation / aucun remboursement n’est en effet acceptée pour les articles numériques et les fichiers à télécharger.
Les liens des articles numériques ont une durée de validité limitée. Ne traînez donc pas à les récupérer / utiliser (aucune réclamation / aucun remboursement ne sera accepté pour les articles à télécharger / numériques; les fichiers / liens ne pourront pas être renvoyés après dépassement de leur date d’expiration).
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande et est payable en un seul versement.
Mimi grandit propose à l’acheteur plusieurs moyens de paiement possibles : Paypal ou carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.
En fonction des mises à jour des fiches produits, l’un ou l’autre de ces moyens de paiement sera proposé. Il se peut qu’ils ne soient pas tous disponibles.
- Paypal: Pour voir les conditions générales d’utilisations Paypal, consulter la page d’accueil du site http://www.paypal.fr/fr.
- Stripe: société internationale spécialiste du paiement en ligne. Vos coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire de paiement, STRIPE, qui utilise un algorithme de chiffrement (niveau 1 de certification PCI) – le niveau le plus élevé de certification.
L’agence se réserve le droit de refuser d’honorer une transaction émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Livraisons et délais de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Le délai de livraison est de 24h, et ne peut excéder 96h. En cas de retard, l’agence s’engage à rembourser la commande.
Responsabilité
L’agence, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site audrey-laure.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’audrey-laure.net.
Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
Informatique et libertés
Les données relatives au client collectées sur le site Internet sont destinées à audrey-laure.net. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande à l’agence par courrier postal, ou e-mail.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’agence par courrier postal, ou e-mail.
Archivage – Preuve
L’agence archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’agence seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.